CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

SYNERGY PREM1UM BUSINESS SAS est un organisme de formation professionnelle entre autres spécialisé dans les domaines de la formation linguistique, managériale et du développement personnel.

Son siège social est fixé au 12, Route de Grendelbruch – 48 Les Bouleaux – 67530 LES HAUTS DE KLINGENTHAL. SYNERGY PREM1UM BUSINESS SAS conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises; sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

TERMINOLOGIE

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes « CGUV-Formation », la signification suivante :

  • « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente  (CGUV) » : désigne les présentes conditions générales contractuelles d’utilisation/de vente mises à disposition de tout Utilisateur sur la page d’accueil de « SPB SAS ».
  • « SPB SAS » : désigne la société SYNERGY PREM1UM BUSINESS SAS, ici dans son activité « Conseil & Formation professionnelle ». L’activité e-commerce, liée à la plateforme « www.performan-ce », fait l’objet de CGUV séparées.
  • « Site » : désigne le site internet de « SPB SAS » permettant en particulier d’accéder au programme de conseil et formations professionnelles proposé.
  • « Contenus » : désigne l’ensemble des informations, éléments et contenus (dont : textes, logos, marques, animations, dessins, modèles, photographies, données, liens hypertextes, etc) du site « SPB SAS ».
  • « Parties » : désigne ensemble SPB SAS et tout Utilisateur (sauf indication contraire).
  • « Partenaire » : désigne un formateur/un organisme de formation ayant conclu une convention de partenariat avec « SPB SAS ».
  • « Utilisateur » : désigne toute personne (morale/physique), en sa qualité d’entreprise/de salarié qui utilise ou non les Services mis à disposition par « SPB SAS ».
  • « Client » : désigne toute personne (morale/physique), en sa qualité d’entreprise/de salarié qui effectue une Commande de formation professionnelle auprès de « SPB SAS ».
  • « Stagiaire » : désigne toute personne physique qui participe à une formation professionnelle commandée par elle ou son employeur.
  • « Offre de services » : désigne le service fourni par « SPB SAS » et l’utilisation des fonctionnalités et outils qui y sont disponibles.
  • « Commande » : désigne l’achat de tout Produit/Service auprès de « SPB SAS » par un Client.

PRÉAMBULE

« SPB SAS » est essentiellement présente dans les 2 domaines d’activité suivants :

  • gestion d’une plateforme e-commerce  www.performan-ce.com  (cf. conditions générales d’utilisation et de vente séparées ici)
  • gestion d’un organisme de conseil et de formation professionnelle (les présentes conditions générales d’utilisation et de vente)

L’organisme de formation professionnelle « SPB SAS », spécialisé dans les domaines :

  • du conseil opérationnel et stratégique aux entreprises
  • de la gestion managériale
  • de la formation linguistique
  • du développement personnel

conçoit, élabore et dispense des formations :

  • inter- et intra-entreprises
  • en présentiel, à distance en mode e-learning
  • et/ou des formations « blended » associant le présentiel et le e-learning
  • seul ou en partenariat, essentiellement sur l’ensemble du territoire national.

Le Siège de « SPB SAS » est fixé au 12, Route de Grendelbruch – 48, Les Bouleaux – 67530 Les Hauts de Klingenthal (cf Mentions Légales).

DROIT D‘AUTEUR  &  PROPRIÉTÉ  INTELLECTUELLE

Ce Site et l’intégralité des éléments qui composent son contenu (textes, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels, marques, logos, lettres d’information, brochures, etc.) sont protégés en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle (dont : représentation, reproduction, adaptation, modification, imbrication, diffusion, etc.) du contenu du Site est formellement interdite et soumise à poursuites et sanctions.

En particulier, « SPB SAS » est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et de copyright de l’ensemble des formations, fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques -quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc…)- qu’elle propose et/ou remet à ses Clients/Stagiaires qui s’interdisent donc d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter, transformer tout ou partie de ces documents.

Cette interdiction porte, en particulier mais non exclusivement, sur toute utilisation faite par tout Client/Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

En cas de non-respect de l’une seulement de ces clauses, tout Client/Stagiaire engage donc sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle dès cession ou communication non autorisée des contenus.

GESTION DES LIENS EXTERNES

« SPB SAS » se réserve la possibilité :

  • d’insérer des liens hypertextes sur son Site renvoyant à d’autres sites internet : Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion du « SPB SAS » au contenu de ces sites, ni une association de « SPB SAS » avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
  • d’autoriser par écrit et au préalable des tiers à publier des liens hypertextes vers l’une des pages de ce Site

De tels liens ne pourront donc être installés sans l’accord préalable et exprès de « SPB SAS ».

Compte tenu de ce qui précède, les « Utilisateurs » de ce Site reconnaissent que « SPB SAS » ne peut être tenu responsable:

  • du contenu des sites internet auxquels ils pourront accéder par le biais du présent Site, ainsi que des autres liens présents sur ces sites permettant d’accéder à d’autres ressources disponibles sur le réseau internet
  • de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes
  • plus généralement, si la visite par l’Utilisateur de l’un de ces sites lui causait un préjudice.

Si, en dépit des efforts de « SPB SAS », un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait à un Utilisateur non conforme aux exigences de la loi française, l’Utilisateur s’engage à prendre immédiatement contact avec « SPB SAS », dont les coordonnées figurent au § « Mentions légales » du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.

« SPB SAS » se réserve également le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.

CARACTÉRISTIQUES DES CONDITIONS GÉNÉRALES

OBJET   DES   « CGUV »

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation/de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’ensemble des prestations de conseil et/ou de formation professionnelle engagées par « SPB SAS » pour le compte de tout Client/Stagiaire.

Le fait de s’inscrire et/ou passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client/Stagiaire aux présentes CGUV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client/Stagiaire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de « SPB SAS », prévaloir sur les présentes CGUV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que « SPB SAS » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si le Client est une entreprise, il se porte fort du respect des présentes CGUV par l’ensemble de son effectif concerné.

Le Client/Stagiaire reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de « SPB SAS », lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses propres besoins.

ÉVOLUTION   DES   « CGUV »

« SPB SAS » pourra être conduit à modifier les présentes CGUV en fonction de l’innovation technologique et/ou de l’évolution commerciale et/ou de la nécessité de conformité à la réglementation en vigueur.

VALIDITÉ   DES   « CGUV »

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur entière validité.

Les CGUV remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux et ne sont pas accessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.

Les Parties conviennent que toute correspondance relative à ces CGUV doit être rédigée en langue française.

ACCEPTATION  DES  « CGUV »

Pour accéder au et/ou utiliser le présent Site internet accessible à l’adresse www.synergypb.com , l’Utilisateur reconnaît :

  • avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales d’utilisation/de vente dès le premier recours au Site
  • disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées,
  • être informé du fait que les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de ce Site -ainsi que les frais de télécommunications induits par leur utilisation- sont à sa charge exclusive.

Ces CGUV entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site, sont opposables par l’Utilisateur, pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions d’utilisation remplacent les présentes par publication sur le présent Site.

L’Utilisateur pourra à tout moment renoncer à utiliser les services du Site mais restera responsable de toute utilisation antérieure.

GESTION DE LA SÉCURITÉ & DES RESPONSABILITÉS

GESTION   DE   LA   SÉCURITÉ

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce Site emploie des logiciels pour contrôler les flux, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées d’accès au Site, de chargement ou d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité du Site sont strictement interdites, systématiquement poursuivies et sanctionnées par le code pénal.

GESTION   DES   RESPONSABILITES

« SPB  SAS » confirme son engagement permanent :

  • de constamment mettre à jour et optimiser le contenu du Site
  • de fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées
  • de rendre, dans toute la mesure du possible, le Site accessible en permanence (24/24-7/7), sauf durant les nécessaires opérations techniques de maintenance,  de modification, d’optimisation, de mise à jour, du Contenu
  • et s’efforcera simultanément de limiter tout temps d’interruption du service et d’en avertir préalablement le Client/Stagiaire.

Par ailleurs, les informations et/ou documents figurant et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, « SPB SAS » :

  • ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité totale et permanente de l’ensemble des informations mises à disposition sur son Site
  • décline toute responsabilité pour tout dommage, sauf résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part.

En conséquence, « SPB SAS » ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance corrective ou évolutive, à une modification, à une optimisation, à une mise à jour du Site, voire à une intervention de l’hébergeur
  • du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté et/ou à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs ou à ceux du réseau internet.
  • des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité.
  • de tout dommage direct ou indirect susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
  • de dommages résultant de l’indisponibilité du site ou de parties de celui-ci.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de tout site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent un accès sécurisé au Site
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données (en particulier son Identifiant éventuel et toutes informations confidentielles) et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique
  • qu’il est seul responsable de ses modalités d’accès sur Internet
  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne.

Compte tenu de ce qui précède, la responsabilité de « SPB SAS » ne saurait en aucun cas être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation etc.

Le Client/Stagiaire s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à « SPB SAS ».

 

NOTION   D’ÉVÉNEMENT FORTUIT / DE   FORCE   MAJEURE

Dans le cadre de ses prestations de conseil et formation professionnelle, « SPB SAS » est tenue à une obligation de moyens et non de résultat vis-à-vis de tout Client/Stagiaire.

Aucune des Parties ne peut être tenue responsable dans l’exécution de ses obligations contractuelles si le retard ou la défaillance de cette exécution sont dues à la survenance d’un événement :

  • extérieur, imprévisible et irrésistible échappant à son contrôle
  • qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat
  • dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Au titre des présentes CGUV seront notamment reconnus au sens large comme des événements fortuits et/ou de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence et sans que cette liste ne soit exhaustive : les lois ou règlements mis en place ultérieurement, la maladie ou l’accident d’un intervenant, des conditions météorologiques extrêmes, un acte de guerre, une catastrophe naturelle, un embargo, une émeute, une grève, une crise sanitaire, un acte de terrorisme, une panne d’équipement et/ou de réseau ou tout autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de «SPB SAS».

Chaque Partie doit informer l’autre Partie sans délai de la survenance d’un tel cas lorsqu’elle estime qu’il est de nature à compromettre l’exécution de ses obligations contractuelles.

GESTION & PROTECTION DES INFORMATIONS

GESTION   DES   DONNÉES   PERSONNELLES (« RGPD »)

La gestion des données à caractère personnel est régie par notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, ce document pouvant être consulté ici et tenant compte :

  • du « Règlement européen général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (General Data Protection Regulation) » 2016/679 du 27 avril 2016, texte de référence européen en matière de protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25.05.2018
  • des précédentes dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui nous a délivré un récépissé sous le numéro 1541286.

« SPB SAS » est susceptible de collecter les données à caractère personnel des Stagiaires dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de « SPB SAS » en charge du traitement. Ces données sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation.

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par « SPB SAS » aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’Offre de services de « SPB SAS ».

En effet, en application des textes précités, le Client/Stagiaire bénéficie pour ses données personnelles :

  • d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, à l’effacement (« droit d’oubli ») de celles-ci ou une limitation de traitement qui peut être exercé en s’adressant au Siège de « SPB SAS » (cf « Mentions légales »)
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si nécessaire.

Il est également rappelé à cet endroit que 3 documents :

  • nos Mentions Légales
  • nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (e-commerce & conseil/formation professionnelle)
  • notre Charte relative au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles

forment un ensemble contractuel.

Pour toute question relative à ces documents, l’Utilisateur contactera  « SPB SAS » par courrier postal ou électronique à son Siège social (selon § « Mentions légales ») en justifiant de son identité et d’un motif légitime tel que prévu par la loi.

GESTION   DE   LA   CONFIDENTIALITÉ   ET   DE   LA   COMMUNICATION

Les Parties (« SPB SAS », le Client, le Stagiaire) s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de conseil ou de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement/postérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par « SPB SAS » au Client.

« SPB SAS » s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les Partenaires avec lesquels sont organisées les formations et les OPCO éventuels, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par « SPB SAS »comme Client/Stagiaire de ses Offres de services, aux frais de « SPB SAS » qui peut mentionner le nom et le logo du Client, une description objective de la nature des prestations, l’objet du contrat, dans ses listes de référence et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, notamment sur son site internet, en entretiens avec des tiers, dans les communications avec son personnel, par le biais de documents internes, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

GESTION   DES   COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés à des fins d’optimisation sur le terminal de l’Utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet), ne permettant pas d’identifier l’utilisateur et qui sont gérés par son logiciel de navigation Internet.

Il existe 3 catégories de cookies :

  • cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site
  • cookies de service et de personnalisation
  • cookies publicitaires

« SPB SAS » est susceptible d’utiliser des « Cookies » principalement en vue d’obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de mieux répondre à ses attentes

« SPB SAS » s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’ Utilisateur  :

  • dispose d’un droit d’accès et de modification des données personnelles le concernant communiquées par le biais des cookies et peut à tout moment s’opposer à l’installation de cookies en modifiant les paramètres de son logiciel de navigation
  • reconnaît être informé de la gestion de ces cookies
  • peut à tout moment modifier ou désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et/ou suivre les instructions de la C.N.I.L., accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr

MODALITÉS PRATIQUES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE CONSEIL

« SPB SAS » est présente, directement ou indirectement, en France par le biais de « SPB SAS » et en Allemagne par le biais de la société-soeur GILGER CONSULTING, dans les 3 domaines du conseil en entreprise :

  • Le conseil en stratégie qui concerne les grandes orientations de l’entreprise à moyen terme et émet des recommandations sur la nature même du business
  • Le conseil en organisation/management qui travaille sur la mise en place des process pour parvenir aux objectifs de la direction générale
  • Le conseil en systèmes d’information qui consiste à accompagner une entreprise dans la mise en place des bons outils informatiques.

Toute prestation de conseil opérationnel et/ou stratégique fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par « SPB SAS ».

En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation peut être exigé du Client.

Pour cette catégorie de prestations, « SPB SAS » facture :

  • soit la durée consacrée par ses  consultant(e) s au conseil (missions de courte durée)
  • soit au forfait hebdomadaire ou mensuel (missions de longues durées définies).

Une révision du prix de la prestation est possible à tout moment et suppose l’accord préalable du Client.

Les frais administratifs, techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont facturés au prix coûtant à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires.

MODALITÉS PRATIQUES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE

DÉFINITION   DES   CATÉGORIES   DE   FORMATIONS

Les formations en présentiel # inter-entreprises sont :

  • les formations inscrites au catalogue et/ou conçues sur mesure par « SPB SAS »
  • réalisées dans des locaux externes mis à disposition par « SPB SAS »
  • qui regroupent des Clients/Stagiaires issus de différentes structures si possible équivalentes.

Les formations en présentiel # intra-entreprises sont :

  • les formations inscrites au catalogue et/ou conçues sur mesure par « SPB SAS »
  • réalisées dans des locaux externes mis à disposition par « SPB SAS » ou au Siège du « Client ».
  • pour le compte d’un Client.

Les formations par e-learning consistent en la dispensation de formations à distance par un(e) formateur/trice ou via l’utilisation de modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

 

DISPOSITIONS   COMMUNES   À   L’ENSEMBLE   DES   FORMATIONS

# ÉVOLUTION   DES   FORMATIONS

L’Utilisateur reconnaît être averti que :

  • les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif,
  • des modifications qualitatives du contenu des cours peuvent intervenir à tout moment en fonction de l’évolution du catalogue des cours,
  • le responsable pédagogique se réserve en particulier le droit de modifier le programme durant la formation en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe,

# GESTION   DES   DOCUMENTS   CONTRACTUELS

Le dossier de formation est l’élément qui détaille la prestation de formation fournie par « SPB SAS », les conditions de réalisation de celle-ci et les obligations réciproques entre les différentes Parties.

Il contient :

  • le devis du programme

Pour chaque action de formation, le devis est adressé en 3 exemplaires par « SPB SAS » au Client/Stagiaire, dont 2 sont dûment renseignés, datés, tamponnés, signés avec mention « Bon pour accord » puis retournés à « SPB SAS » par tout moyen à la convenance du Client/Stagiaire (courrier, télécopie, mail).

  • le programme de la formation
  • la convention de formation

Pour chaque action de formation, une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2  du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise.

  • le protocole individuel de formation

Le dossier pourra être envoyé au stagiaire sur simple demande de celui- ci.

Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre « SPB SAS », l’OPCO et le Client.

La proposition et les prix indiqués par  « SPB SAS » sont valables 1 mois à compter de l’envoi du bon de commande.

Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie en fin de formation.

 

# GESTION   DES   COMMANDES

L’Offre de services est réputée acceptée dès la réception par « SPB SAS » d’un bon de Commande signé par tout représentant dûment habilité du Client ou par le Stagiaire, dans le délai d’un mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de Commande et/ou l’accord sur proposition impliquent la connaissance et l’acceptation irrévocable, sans exception ni réserve des présentes Conditions générales, lesquelles pourront être modifiées par « SPB SAS » à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Un récapitulatif des informations de la Commande sera communiqué par mail au Client/Stagiaire via l’adresse e-mail de confirmation initiale de la Commande.

# GESTION   DE   LA   FACTURATION   &   DU   RÈGLEMENT

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande basés sur un devis valide.

Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur – hors prestations de formation professionnelle continue exonérées de TVA.

Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client/Stagiaire.

Les frais d’hébergement et de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, matériel de simulation marketing, etc), n’étant pas compris dans le prix de la formation, sont donc optionnels et directement facturés au Client/Stagiaire qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCO.

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • le paiement comptant doit être effectué par le Client/Stagiaire à l’issue de la formation, à réception de la facture
  • le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal
  • aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

Un acompte minimum de 20% du coût total de la formation peut être convenu avec le Client/Stagiaire.

Dans des situations exceptionnelles ou en cas de formation longue, il peut être procédé à un paiement échelonné via factures intermédiaires dont les modalités devront impérativement avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client/Stagiaire, il appartient à ce dernier d’effectuer sa demande de prise en charge en temps utile avant le début de la formation.

L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client/Stagiaire retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à « SPB SAS ».

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par « SPB SAS » au Client/Stagiaire.

Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à « SPBS SAS » au premier jour de la formation, « SPBS SAS » se voit dans l’obligation de facturer la totalité des frais de formation au Client.

En cas de retard ou de non-paiement :

  • Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application par « SPB SAS » de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal
  • « SPB SAS » pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action
  • « SPB SAS » aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client/Stagiaire sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à « SPB SAS ».

# GESTION   DE   L’ANNULATION/ L’INTERRUPTION/L’ABSENCE

Les dates de formation en formation présentielle sont fixées d’un commun accord entre « SPB SAS » et le Client et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation de la formation par le Client/Stagiaire, « SPB SAS » se réserve le droit de facturer au Client/Stagiaire des frais d’annulation calculés comme suit :

  • si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
  • si l’annulation intervient entre 15 et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation
  • si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.

Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par « SPBS SAS ».

En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de « SPB SAS » distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation.

Il est rappelé que les sommes dues par le Client/Stagiaire à ce titre ne peuvent être imputées sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO.

Dans cette hypothèse, le Client/Stagiaire s’engage à régler directement à « SPB SAS » les sommes qui resteraient à sa charge.

# GESTION   DU   REMPLACEMENT   ET   DE   L’AJOURNEMENT

« SPB SAS » offre la possibilité de remplacer sans indemnité un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité.

Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée.

L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription.

Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à « SPB SAS » ont valeur contractuelle.

Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes.

« SPB SAS » peut alors proposer au Client/Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, « SPB SAS » se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

# GESTION   DE   L’INSUFFISANCE   DU   NOMBRE   DE   PARTICIPANTS

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, « SPB SAS » se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

# ACCUEIL   &   HORAIRES

Les modalités d’accueil et les horaires des formations sont convenues avec chaque Client/Stagiaire.

# DÉLIVRANCE   D’ATTESTATION

A l’issue de la formation, « SPB SAS » remet une attestation de formation au Client et/ou à chaque Stagiaire sur simple demande et sans surcoût.

En cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, «  SPB SAS » lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

 

# ABSENCE   DE   DROIT   DE   RÉTRACTATION

Afin de pouvoir bénéficier immédiatement des services souscrits et avoir accès aux contenus des cours dès la validation de l’abonnement, le Client/Stagiaire donne son accord exprès valant renonciation au délai de de rétractation, conformément à l’article L121-21-8 13° du code de la consommation.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGUV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution et/ou de la rupture des présentes ou en relation avec les présentes CGUV, les Parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour le résoudre de façon amiable.

L’Utilisateur est informé qu’il a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) art. 14 paragr. 1 du RLL pour régler les litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.

A défaut, l’Utilisateur :

  • reste cependant libre de saisir les juridictions compétentes
  • accepte que toute réclamation ou litige qu’il a à l’encontre de SPB SAS soit résolu par le tribunal de commerce de Saverne, même en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d’urgence ou requête, sauf convention contraire entre les parties.